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Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
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Avis 20065557
préfet des Vosges- communication des documents d'aménagement en vigueur concernant les forêts suivantes situées...
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Conseil 20031503
maire de Cussac- caractère communicable des conventions pluriannuelles de pâturage établies dans le cadre de la...
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Avis 20031138
directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte-d'Azur- copie de documents relatifs à une transaction conclue en application du code forestier à la...
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Conseil 20021410
directrice départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes- caractère communicable des permis de transport de gibier vivant et des renseignements...