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Avis 20211504
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents que la MIVILUDES détient (les...
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Avis 20211605
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents que la Préfecture de Police...
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Avis 20195186
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Copie de l'intégralité des documents, quelle qu'en soit la forme, ayant fondé la décision de...
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Avis 20195250
Mairie de Saint-Denis (93)
Copie de l'intégralité des documents, quelle qu'en soit la forme, ayant fondé la décision de...
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Avis 20171078
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication pour la période courant de 2009 à 2011 :
1) de l'ensemble des documents...
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Avis 20172656
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
Communication des documents administratifs ayant permis à l’État français de définir la notion...
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Avis 20162723
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents qu'elle détient (élaborés ou...
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Avis 20131186
Ministère de la justice
Communication des documents mis en ligne du 1er octobre 2007 au 10 juillet 2012 sur l'intranet...