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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Gestion domaniale
Infrastructures routières
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Favorable
Favorable/Sauf secret
Avis 20124444
Mairie d'Entrecasteaux
Copie de documents permettant d'établir une cession éventuelle d'une partie de leur terrain en...
20/12/2012
Incompétence/Privé
Favorable
Favorable/Sauf secret
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale
Infrastructures routières