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Avis 20171713
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)
Communication des documents suivants, concernant l'aide publique accordée au projet X - dit «...
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Avis 20172155
Préfecture de l'Aisne
Communication des documents suivants au titre de l'année 2016, concernant l'association X :
1)...
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Avis 20172157
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication des documents suivants, au titre de l'année 2016 , concernant l'association X :...
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Avis 20170396
Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Copie, en sa qualité de conseiller communautaire et de conseiller municipal, des documents...
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Avis 20171480
Conseil régional du Grand Est
Communication, par courrier électronique, des deux documents relatifs aux projets programmés en...
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Avis 20175778
Mairie de Savigny
Communication des documents suivants :
1) le dossier complet de demande de subvention au titre...
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Avis 20174762
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication des documents suivants concernant l'attribution d'une subvention d'un montant de...
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Avis 20175067
Mairie de Forges-les-Bains
Copie, pour la période courant de 2013 à 2016, des documents suivants :
1) tous ceux liés à...
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Avis 20175090
Mairie de Paris
Communication des documents suivants concernant la subvention d'un montant de 50 376 099,87...
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Avis 20172628
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication des documents suivants relatifs au Centre national d'accompagnement familial et de...
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Avis 20172639
Métropole de Lyon
Communication des documents suivants concernant les conventions passées avec la Chambre de...
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Avis 20173385
Mairie de Préseau
Communication des documents suivants justifiant le versement par la commune d'une somme de 13...