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Avis 20071458
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Paul-Brousse)
- communication du dossier médical de sa mère, Madame M., actuellement hospitalisée dans cet...
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Avis 20071506
préfet de Paris
- copie des documents suivants relatifs à la MGEN pour les années 2002 à 2004 :
1) rapports...
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Conseil 20071530
directeur du centre hospitalier intercommunal Eure-Seine
- caractère communicable :
1) à Madame M., de la copie de la lettre que son père, avant de se...
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Avis 20071548
directeur général de BATIGERE Nancy
- consultation des documents suivants :
1) justificatifs des charges récupérables pour 2004 et...
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Avis 20071606
médecin-conseil, chef du service médical de la CPAM de Loir-et-Cher
- la copie des ordonnances qu'elle a délivrées à des patients et qui ont été déclarées non...
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Avis 20071619
directeur de la clinique mutualiste du Médoc, à Lesparre
- la copie du dossier médical constitué à l'occasion des opérations qu'elle a subies dans cet...
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Avis 20071668
directeur de l'EHPAD de Villefranche-sur-Mer
- la copie du dossier médical de son oncle, Monsieur B., décédé le 30 octobre 2006.
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Avis 20071674
directeur de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône
- la copie des attestations de paiement des indemnités journalières qui lui ont été versées à la...
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Avis 20071677
ministre de la santé et des solidarités (commission départementale de l'éducation spéciale des Bouches-du-Rhône)
- la copie intégrale du dossier médical de son fils Rayan et des pièces se rapportant au suivi...