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Conseil 20060101
maire d'Aubervilliers- caractère communicable de l'état des étrangers indiquant par nationalité les informations...
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Avis 20061315
ministre de l'intérieur (inspection générale de l'administration)- copie du rapport remis au mois de décembre 2003 par Messieurs Tandonnet et Musso, inspecteurs...