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Vie Publique / Politique Générale Affaire courante Incompétence/Loi spéciale

Avis 20212374
Commission nationale du débat public (CNDP)

Communication du dossier de saisine présenté par X ayant fondé la décision n°2020/100/A46 SUD/2...

27/05/2021 Favorable/Environnement Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20202384
Premier ministre

Communication des rapports 2016, 2017, 2018 et 2019 du Gouvernement au Parlement pris en...

24/09/2020 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20195328
Conseil constitutionnel

Communication de l'ensemble des décisions prises par le Conseil constitutionnel concernant le...

23/04/2020 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20194658
Conseil constitutionnel

Communication des documents suivants se rapportant à la mise en place du référendum d'Initiative...

02/04/2020 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20192827
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Communication de la copie du rapport relatif à l'expérimentation de la certification des comptes...

28/11/2019 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Budgets et comptes
Avis 20191531
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication du rapport « évaluant l'opportunité de réserver des voies sur les axes...

07/11/2019 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20172386
X, député

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...

21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20174687
X, députée

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...

21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20174688
X, député

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...

21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20174689
X, député

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...

21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20174690
X, député

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...

21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20174691
X, député

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...

21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20174692
X, député

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...

21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20174693
X, député

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...

21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20174694
X, député

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...

21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20174695
X, député

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...

21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20174696
X, députée

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...

21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20174697
X, député

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...

21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20174698
X, député

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...

21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20174699
X, député

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...

21/09/2017 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale