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Loisirs Travail Et Emploi Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaire de principe

  • Avis 20103316
    président du conseil général du Cher
    - communication des documents le concernant, détenus par la direction de l'éducation et la...
    16/09/2010 Défavorable/Secret Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Dossier personnel
  • Avis 20000948
    directeur de l'école nationale d'administration
    - copie de documents concernant le requérant : - procès-verbal de la réunion du conseil...
    02/03/2000 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Enseignement Culture Loisirs Administrative Concours Examen et concours
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur de l'école nationale d'administration 1 président du conseil général du Cher

Séances

1 02/03/2000 1 16/09/2010

Mots-clés

1 Administrative 1 Concours 1 Dossier personnel 1 Examen et concours

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Justice 2 Loisirs 1 Enseignement Scolaire 1 Enseignement Supérieur 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Juridiction 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

1 Défavorable/Secret 1 Favorable 1 Incompétence/Judiciaire 1 Sans objet/Inexistant
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