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Loisirs Loisirs/Enseignement Scolaire Ordre Public Et Sécurité Culture Affaire de principe

  • Avis 20121298
    président du conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ)
    - communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'examen d'accès au stage...
    05/04/2012 Incompétence/Privé Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Justice Ordre Public Et Sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats Scolarité et examens
  • Avis 20103316
    président du conseil général du Cher
    - communication des documents le concernant, détenus par la direction de l'éducation et la...
    16/09/2010 Défavorable/Secret Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Dossier personnel
  • Avis 20102957
    directeur de l'Institution Sainte-Jeanne-d'Arc de Melun
    - copie des documents et éléments suivants concernant la situation de l'établissement en matière...
    27/07/2010 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Inspection Accident Sécurité sanitaire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 directeur de l'Institution Sainte-Jeanne-d'Arc de Melun 1 président du conseil général du Cher 1 président du conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ)

Séances

1 27/07/2010 1 16/09/2010 1 05/04/2012

Mots-clés

1 Accident 1 Avocats 1 Dossier personnel 1 Inspection 1 Scolarité et examens 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 3 Culture 3 Enseignement 3 Justice 3 Loisirs 3 Enseignement Scolaire 3 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction

Conclusions

1 Défavorable/Secret 1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Privé 1 Incompétence/Renseignement
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