Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
15/01/2009
État civil
Loisirs
Culture
Enseignement
Affaire de principe
Avis 20090004
maire de Lille
- la copie des actes d'état civil suivants : 1) l'acte de mariage de DAMPEYROU Jean avec VENIEZ...
15/01/2009
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Modalités D’Accès
État civil