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Loisirs Culture Affaire de principe Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf vie privée

  • Conseil 20123074
    recteur de l'académie de Rennes
    - demande de conseil relative aux rapports préparatoires et témoignages sur lesquels le conseil...
    13/09/2012 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Modalités D’Accès Enseignement Culture Loisirs Discipline Réglementation
  • Conseil 20050870
    ministre des affaires étrangères (direction des archives)
    Voir avis.
    17/02/2005 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation
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Administrations

1 ministre des affaires étrangères (direction des archives) 1 recteur de l'académie de Rennes

Séances

1 17/02/2005 1 13/09/2012

Mots-clés

1 Archives par dérogation 1 Discipline 1 Réglementation

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 1 Archives 1 Enseignement Scolaire

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf comportement
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