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Industrie Economie Incompétence/Renseignement Favorable Irrecevable/Refus non établi

  • Avis 20221602
    Conseil départemental de la Vendée (CD 85)
    21/04/2022 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20150523
    Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
    Copie des éléments suivants relatifs au marché en cours concernant les systèmes de sécurité...
    02/04/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20150678
    Mairie de Bagneaux-sur-Loing
    Communication des éléments suivants concernant le marché MAPA 2014/04 « Restauration scolaire »...
    19/03/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand 1 Conseil départemental de la Vendée (CD 85) 1 Mairie de Bagneaux-sur-Loing

Séances

1 19/03/2015 1 02/04/2015 1 21/04/2022

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 3 Economie

Conclusions

3 Favorable 3 Irrecevable/Refus non établi 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Sans objet/Inexistant
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