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Subvention Livre Emprunt Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20194254
    Mairie d'Anzin-Saint-Aubin
    Communication des documents relatifs : 1) à la médiathèque : a) l'ensemble des marchés passés...
    31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Emprunt Marché public Livre
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Emprunt 1 Livre 1 Marché public

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée
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