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Loisirs Culture Travail Et Emploi Favorable/Sauf sécurité

  • Avis 20122818
    directeur de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM)
    - communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'organisation par l'ENM de...
    26/07/2012 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Formation professionnelle Examen et concours
  • Avis 20103832
    président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
    - communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants relatifs à...
    14/10/2010 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/CNIL Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Culture Enseignement Culture Loisirs Communication Assimilés fonctionnaires
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) 1 président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Séances

1 14/10/2010 1 26/07/2012

Mots-clés

1 Assimilés fonctionnaires 1 Communication 1 Examen et concours 1 Formation professionnelle

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 1 Culture 1 Enseignement Supérieur 2 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail 1 Emploi Public

Conclusions

1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/CNIL 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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