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Avis 20193398
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical et administratif...
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Avis 20193650
Ministère des Armées
Copie de l’intégralité du dossier administratif individuel de son client.
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Avis 20193655
Mairie de Plévenon
Consultation sur place et copie de l'intégralité de son dossier administratif individuel...
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Avis 20194016
Communauté de communes Usses et Rhône
Communication de la copie de l'avis ou du projet d'arrêté du service instructeur de la...
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Avis 20194061
Hôpitaux de Chartres
Communication des documents suivants, relatifs à son fils mineur X X :
1) son dossier médical...
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Avis 20194522
Mairie de Traenheim
Communication de la copie du plan sommaire d'urbanisme, approuvé le 12 mai 1971, en vigueur lors...
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Avis 20200328
Chambre de commerce et d'industrie du Var (CCI 83)
Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de la...
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Avis 20192265
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Roselière de Calais (EHPAD 62)
Communication, à ses frais, par voie postale à son domicile, sur le fondement des trois motifs...
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Avis 20192547
Communauté d'agglomération du Grand Dax
Communication des documents relatifs au lotissement « Les Vergnes », concernant notamment...
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Avis 20192574
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'entier dossier relatif à la demande de regroupement familial déposée par son...
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Avis 20193129
Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Communication des documents suivants établis dans le cadre d'une mission de service public...
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Avis 20193217
Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de la Croix-Rouge de Nîmes
Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité dans l'établissement :
1) les...