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Avis 20153040
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
Conformité à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 de l'obligation, pour un représentant d'une...
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Avis 20153216
Conseil départemental du Morbihan
Communication des noms et adresses des membres du Comité Local des Usagers Permanents des...
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Avis 20153359
Assemblée de la Polynésie française
Communication de la liste des collaborateurs de représentant de l'Assemblée.
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Avis 20153438
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...