-
Avis 20172941
Syndicat intercommunal de la piscine de l'Isle-Adam-Parmain (SIPIAP)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier médical ;
2) l'intégralité de...
-
Avis 20172979
Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de la Gironde
Communication des documents suivants :
1) le justificatif de l'annonce parue dans la presse...
-
Avis 20173019
Syndicat intercommunal de la piscine de l'Isle-Adam-Parmain (SIPIAP)
Copie des documents suivants :
1) son dossier médical ;
2) son entier dossier administratif.
-
Avis 20173023
RATP
Communication, dans le cadre d'une recherche familiale personnelle, du dossier de médecine du...
-
Avis 20173124
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)
Communication des documents suivants :
1) le dossier médical de son client (prescriptions,...
-
Avis 20173164
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'entier dossier médical de sa cliente.
-
Avis 20173165
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Copie de son entier dossier médical relatif à son accident survenu le 5 novembre 2016.
-
Avis 20173195
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité de son dossier médical, suite à son hospitalisation du 30 mars au 4 avril...