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Avis 20161364
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Communication de l’avis de la direction régionale des finances publiques concernant le dossier...
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Avis 20155853
Préfecture de Vaucluse
Communication des statuts de l'association départementale CLEVACANCES Vaucluse.
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Conseil 20124171
Mairie d'Aoste
Caractère communicable, à un bailleur d’un restaurant, des documents suivants remis en mairie...
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Conseil 20051400
président de la communauté de communes de l'Emblavez
- caractère communicable en l'état de la liste des résultats de la perception de la taxe de...
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Avis 20041203
maire de Noirmoutier-en-l'Ile
- documents suivants se rapportant à la taxe de séjour :
1) arrêtés de répartition pris en...