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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Villennes-sur-Seine
31/08/2019
Gestion domaniale
Avis 20184771
Mairie de Villennes-sur-Seine
Copie des documents suivants : 1) la délibération adoptée par la conseil municipal en 2004 ou...
31/08/2019
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Enquête publique