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Ministère de la justice 17/09/2015 Détenus Ordre Public Et Sécurité / Détention

Avis 20153677
Ministère de la justice

Copie de la décision par laquelle le matériel informatique de son client a été confisqué le 9 avril 2015.

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20153687
Ministère de la justice

Copie des documents motivant le refus de son transfèrement.

17/09/2015 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20153742
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) les justificatifs des frais de remise en état de la cellule de...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus