Recherche - CADA

Ministère de la culture 27/09/2018

Avis 20181050
Ministère de la culture

Communication des fiches de contrôle de paiement du pécule prévu par l'arrêté du 22 octobre 1952...

27/09/2018 Incompétence Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Armée Anciens combattants
Avis 20182245
Ministère de la culture

Communication du rapport établi par Monsieur X sur la distribution de la presse par vente au numéro.

27/09/2018 Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20183399
Ministère de la culture

Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...

27/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20182207
Ministère de la culture

Communication par courriel, de courriers émanant de la Direction régionale des affaires...

27/09/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale