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Avis 20202830
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de Val de...
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Avis 20202833
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Marseille Baumettes, des...
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Avis 20203070
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant sa cliente incarcérée au Centre de détention de...
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Avis 20203111
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la décision ayant ordonné le...
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Avis 20203535
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique, de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de...
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Avis 20203597
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20203675
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents suivants, à la suite du transfert de son client du...
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Avis 20203898
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20202520
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20202585
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20202617
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client (incarcéré...
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Avis 20202619
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client :
1) concernant son actuelle incarcération à...
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Avis 20202638
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client, provisoirement transféré au...
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Avis 20201769
Ministère de la Justice
Communication de la notification de la décision le concernant portant radiation des effectifs.
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Avis 20202272
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20202598
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement, puis le...
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Avis 20202622
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20195274
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire d'Alençon, d'une copie des...
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Avis 20195364
Ministère de la Justice
Communication des documents concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon...
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Avis 20195515
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré à la maison d'arrêt...