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Avis 20180028
Centre Communal d'Action Sociale de Longjumeau (CCAS 91)
Consultation et copie de son dossier administratif constitué jusqu'au 30 novembre 2017, date à...
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Avis 20180054
Ministère des Armées
Communication du justificatif de la décision de la radiation de son client.
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Avis 20180217
Etablissement public de santé Erasme
Copie des documents suivants, relatifs à son client :
1) l'ensemble de son dossier personnel...
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Avis 20180324
Mairie de Vieillevigne
Communication d'un document certifiant l'emploi et le licenciement de sa cliente, mentionnant la...
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Avis 20180325
Mairie de Noisy-le-Grand
Consultation sur place de son dossier personnel.
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Avis 20180341
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer
Copie de l'ensemble des pièces du dossier personnel de son client, notamment le rapport de...
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Avis 20180374
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication de tous les documents le concernant, comprenant les pièces suivantes :
1)...
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Avis 20180431
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus / Saint-Raphaël
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) les décomptes des heures...
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Avis 20180505
Préfecture de la Drôme
Consultation sur place des documents suivants, tels que conservés par les services de la...
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Avis 20180512
Communauté urbaine de Brest Métropole Océane
Copie de l'ensemble des délibérations ayant créé à ce jour un emploi correspondant aux grades...
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Avis 20180537
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) les avis relatifs à sa mutation au groupement de soutien de la...
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Avis 20180551
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'avis hiérarchique défavorable à l'accord de la protection fonctionnelle...
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Avis 20180562
Mairie de Mions
Consultation de son dossier administratif individuel.
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Avis 20180570
Groupe hospitalier Nord Essonne
Copie de l'intégralité du dossier personnel de sa cliente, relatif à la décision de non...
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Avis 20180581
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)
Copie de l'entier dossier individuel de sa cliente.
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Avis 20180590
Centre hospitalier de la Tour Blanche d'Issoudun
Consultation sur place de son dossier personnel, accompagnée par un représentant syndical.
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Avis 20180593
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie :
1) des documents relatifs à ses cinq accidents du travail en date des 6 novembre 2009, 8...
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Avis 20180605
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) d'Île-de-France
Communication des documents suivants :
1) une attestation concernant sa période d’activité du...
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Avis 20180620
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Copie, de préférence par courriel, de l'intégralité des pièces concernant l'année 2015 et...