Recherche - CADA

08/10/2015 Affaire courante Favorable Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20153915
Conseil régional des Pays de la Loire

Consultation, avec possibilité de copie, des documents suivants : 1) la convention de prestation...

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20153988
Syndicat intercommunal d'eau potable et d'assainissement de Fécamp sud-ouest (SIAEPA 76)

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le...

08/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20154065
Agence régionale Pays de la Loire

Consultation, avec possibilité de copie, des documents suivants : 1) la convention de...

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20154129
Mairie de Porta

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les pièces...

08/10/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20154298
Communauté de communes du Florentinois et d'Othe en Armançon

Copie des documents suivants : 1) les enregistrements des conseils communautaires depuis avril...

08/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes