Recherche - CADA

30/01/2014 Permis de construire

Avis 20135255
Mairie de Lesneven

Copie du permis de construire n° 83325 délivré le 23 mars 1966 à la société X. concernant les...

30/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20135301
Mairie de Lacommande

Copie des autorisations d'urbanisme relatives aux travaux d'extension de la bergerie voisine de...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20135410
Mairie de Sarcelles

Copie de documents relatifs à la construction de l'école maternelle Romain Rolland, avenue...

30/01/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20135428
Mairie de Salles-sur-Mer

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal autorisant la construction et l'aménagement...

30/01/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Infrastructures routières Permis de construire Marché public
Avis 20135577
Mairie de Saint-Bardoux

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de demande de permis de construire PC...

30/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU