Recherche - CADA

18/12/2014 Vie Publique Favorable/Sauf vie privée

Conseil 20144535
Mairie de Lagorce

Caractère communicable à un administré d'une copie des documents suivants : 1) le bail...

18/12/2014 Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20144538
Mairie de Sumène

Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants : 1) le registre...

18/12/2014 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144541
Mairie de Vinsobres

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la convention signée avec l'épicerie...

18/12/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public Budgets et comptes
Avis 20144554
Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN)

Communication, de préférence par courriel, des éléments suivants relatifs à la fourrière depuis...

18/12/2014 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144560
Mairie de Jouy

Communication des documents suivants : 1) les bulletins de paie du mois de septembre 2014 des...

18/12/2014 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20144607
Mairie de Nantouillet

Caractère communicable, à un conseiller municipal, des contrats de location de la salle...

18/12/2014 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale