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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/11/2013
Assimilés fonctionnaires
Organisation des services
Travail Et Emploi
Avis 20134377
Orange Groupe
Copie conforme de la note circulaire DG 46, en sa qualité de fonctionnaire au sein du groupe Orange.
07/11/2013
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Assimilés fonctionnaires
Organisation des services