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Avis 20000260
préfet de police- copie de l'intégralité des pièces relatives à l'audition administrative du requérant.
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Avis 20000285
ministre de l'emploi et de la solidarité (DDTE des Hauts-de-Seine)- "intervention" concernant la société HB Service Plus réalisée par l'inspecteur du travail dans...
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Conseil 20000373
président du conseil général de la Haute-Vienne- communicabilité à une assistante maternelle d'un document figurant dans son dossier ayant eu...