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07/01/2016 Protection de l’enfance Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20155658
Conseil départemental du Morbihan

Communication des documents suivants relatifs à une plainte déposée au service de la cellule de...

07/01/2016 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20155804
Conseil départemental de l'Allier

Consultation sur place de tous les documents rédigés par Madame X, psychologue de l'Unité...

07/01/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20155812
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques

Communication de son dossier relatif à l'information préoccupante dont ont fait l'objet ses...

07/01/2016 Défavorable/Procédure Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance