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Préfecture de police de Paris 12/09/2013

  • Avis 20132722
    Préfecture de police de Paris
    Communication des documents suivants concernant la SAS Foncia Lutèce : 1) la demande de carte...
    12/09/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques
  • Avis 20132944
    Préfecture de police de Paris
    Copie du document justifiant de la mission d'urgence du véhicule immatriculé CD-897-MS le 17...
    12/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention
  • Avis 20132971
    Préfecture de police de Paris
    Copie des documents suivants concernant la réquisition de la force publique demandée par la SCP...
    12/09/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Intervention
  • Avis 20133074
    Préfecture de police de Paris
    Copie du dossier de demande d'autorisation concernant l'aménagement d'une salle de sport située...
    12/09/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Mots-clés

2 Intervention 1 Support de communication

Thèmes

1 Agriculture 1 Secteurs Économiques 1 Economie 1 Industrie 1 Modalités D’Accès 1 Modalités 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Police 1 Sécurité Civile

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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