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Préfecture de police de Paris 12/09/2013

Avis 20132722
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants concernant la SAS Foncia Lutèce : 1) la demande de carte...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques
Avis 20132944
Préfecture de police de Paris

Copie du document justifiant de la mission d'urgence du véhicule immatriculé CD-897-MS le 17...

12/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention
Avis 20132971
Préfecture de police de Paris

Copie des documents suivants concernant la réquisition de la force publique demandée par la SCP...

12/09/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Intervention
Avis 20133074
Préfecture de police de Paris

Copie du dossier de demande d'autorisation concernant l'aménagement d'une salle de sport située...

12/09/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication