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Conseil général de la Haute-Savoie 12/09/2013

Avis 20132796
Conseil général de la Haute-Savoie

Copie des documents relatifs aux informations préoccupantes concernant ses enfants XXX et XXX XXX.

12/09/2013 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20133065
Conseil général de la Haute-Savoie

Communication des pièces manquantes de son dossier social, notamment : 1) le compte rendu et...

12/09/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales Aide sociale
Avis 20133066
Conseil général de la Haute-Savoie

Copie des marchés publics et de leurs avenants passés pour les lots n°12 et 13 portant sur des...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public