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data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/12/2012
Rémunération
Travail Et Emploi
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20124269
Office public de l'habitat "Habitat Drouais"
Communication des documents suivants : 1) sa feuille de notation 2010 ; 2) le décompte EDF...
06/12/2012
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Imprécise
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Assimilés fonctionnaires
Rémunération
Notation