Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président de l'association syndicale autorisée du canal d'irrigation de Gignac
Recouvrement
Finances Publiques Et Fiscalité
Industrie
Economie
Affaire de principe
Conseil 20001508
président de l'association syndicale autorisée du canal d'irrigation de Gignac
- budgets 1993 à 1998 de l'association syndicale ; - liste des sociétaires payant la redevance...
27/04/2000
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Modalités D’Accès
Réglementation
Recouvrement
Activités agricoles