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05/03/2015 Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales

Avis 20150106
Mairie d'Enghien-les-Bains

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des factures et justificatifs relatives aux trente...

05/03/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150334
Conseil régional des Pays de la Loire

Communication des comptes de l’association Hellfest Productions clos au 30 juin 2014.

05/03/2015 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20150341
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Copie de la délibération par laquelle une subvention a été attribuée à l'association Salsavenir...

05/03/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20150357
Mairie de Beaumont-de-Lomagne

Copie des documents suivants : 1) les bilans financiers et moraux des associations...

05/03/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20150389
Mairie de Serviès

Copie des documents suivants : 1) la convention de mise à disposition d'un agent spécialisé des...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20150401
Mairie de Villelaure

Copie des documents suivants : 1) le grand livre des comptes 2013 ; 2) le compte administratif...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20150441
Conseil régional des Pays de la Loire

Consultation des comptes de l'association Hellfest Productions pour l'exercice de l'année 2014.

05/03/2015 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention