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Avis 20132228
Mairie d'Evreux
Communication des documents suivants concernant les subventions allouées aux associations...
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Avis 20132255
Mairie de Dinard
Copie de documents faisant état du bilan financier des expositions suivantes :
1) Qui a peur...
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Avis 20132295
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) un certificat de dégrèvement concernant son...
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Avis 20132410
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication du document officiel utilisé par les services de la préfecture, pour les années...
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Avis 20132505
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les documents ayant permis d'établir en 1960, lors de...