Recherche - CADA

Direction générale des patrimoines 27/06/2019 Enseignement Loisirs Loisirs / Archives Défavorable/Défense Favorable/Sauf défense

Avis 20192642
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

27/06/2019 Favorable/Par dérogation Favorable/Sauf défense Défavorable/Défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation