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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
16/01/2020
Transports publics
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Economie
Agriculture
Avis 20193348
Préfecture de la Sarthe
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le contrat de...
16/01/2020
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Partenariat public-privé
Transports publics