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Territoriale Permis de construire

  • Avis 20074824
    maire de Cilaos
    - voir avis
    20/12/2007 Irrecevable Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Marché public Territoriale POS-PLU Permis de construire
  • Avis 20210232
    Mairie de Sète
    Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...
    04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale
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Administrations

1 Mairie de Sète 1 maire de Cilaos

Séances

1 20/12/2007 1 04/03/2021

Mots-clés

2 Marché public 2 Permis de construire 1 Budgets et comptes 1 Carrière 1 Effectif 1 Gestion domaniale 1 POS-PLU 1 Rémunération

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Urbanisme 1 Vie Publique

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Inexistant
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