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Installations classées Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Agriculture

  • Avis 20020717
    maire de Cusy
    - procès-verbal d'infraction dressé à l'encontre de l'entreprise Grosjean qui utilise comme zone...
    28/02/2002 Incompétence/Judiciaire Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports Zones d’activités Industrie Installations classées
  • Conseil 20110257
    préfète de la Haute-Vienne
    - caractère communicable, à un particulier, de dix dossiers de permis de construire concernant...
    20/01/2011 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Permis de construire Installations classées Énergies fossiles
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire de Cusy 1 préfète de la Haute-Vienne

Séances

1 28/02/2002 1 20/01/2011

Mots-clés

1 Industrie 1 Permis de construire 1 Zones d’activités 1 Énergies fossiles

Thèmes

1 Justice 2 Agriculture 1 Régulation Économique 1 Secteurs Économiques 2 Développement Durable Et Transports 2 Economie 2 Environnement 2 Industrie 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Conclusions

2 Favorable 1 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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