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Installations classées Permis de construire Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

  • Conseil 20050899
    maire de Fleury-sur-Orne
    - caractère communicable d'une étude géotechnique liée à la présence de carrières souterraines,...
    14/04/2005 Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Permis de construire Installations classées
  • Conseil 20110257
    préfète de la Haute-Vienne
    - caractère communicable, à un particulier, de dix dossiers de permis de construire concernant...
    20/01/2011 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Permis de construire Installations classées Énergies fossiles
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire de Fleury-sur-Orne 1 préfète de la Haute-Vienne

Séances

1 14/04/2005 1 20/01/2011

Mots-clés

2 Permis de construire 1 Énergies fossiles

Thèmes

1 Agriculture 1 Régulation Économique 1 Economie 1 Industrie 2 Développement Durable Et Transports 2 Environnement 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf secret
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