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Avis 20171662
Centre hospitalier de Montfavet
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt...
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Avis 20171820
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.
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Avis 20171924
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication de l'intégralité de son dossier médical concernant son suivi obstétrical et...
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Avis 20171956
Hospices civils de Lyon
Communication de l'échographie de son cou réalisée le 8 septembre 2015.
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Avis 20171459
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Communication des documents suivants le concernant :
1) son entier dossier universitaire pour...
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Avis 20171576
Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Consultation de son dossier médical.