Recherche - CADA

Contrôle Agrément Economie

Avis 20141316
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Communication de la liste des « dirigeants responsables » correspondant à la liste des...

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Agrément Contrôle
Avis 20170978
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)

Copie par courriel des documents suivants concernant une enquête réalisée par des agents de la...

11/05/2017 Incompétence/Judiciaire Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Agrément
Avis 20192791
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Communication du Global Trade Item Number (code GTIN), code sur 13 digits (chiffres), des...

19/12/2019 Favorable/Sauf établissement de document Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Agrément Sécurité sanitaire
Avis 20215848
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

Communication des documents suivants : 1) la carte professionnelle et le procès-verbal...

25/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf judiciaire Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle Agrément