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Avis 20172263
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des deux mises en demeure de payer adressées à son client le 14 mai 2014, ainsi...
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Avis 20172282
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'extrait du plan cadastral pour l'année 1958 de la commune de Wissembourg,...
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Avis 20170428
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, de la déclaration souscrite lors de la révision...
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Avis 20170939
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des feuillets de révision foncière datant de 1970 concernant l'ensemble immobilier...
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Avis 20174770
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche de révision foncière du 1er janvier 1970 concernant le bien immobilier...
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Avis 20174973
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du relevé de formalités concernant la situation du patrimoine immobilier établie...
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Avis 20175121
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie certifiée des documents suivants :
1) la réception du courrier et/ou la confirmation...
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Avis 20172579
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents dans le cadre d'une proposition de rectification de l'impôt à la suite de la...
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Avis 20172752
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis rendu après délibération par la commission communale des impôts directs de la...
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Avis 20176121
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la réponse de la communauté de communes Creuse Grand Sud accompagnée de ses pièces...
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Avis 20176191
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la dernière analyse financière de la commune de Salaise-sur-Sanne effectuée par...