CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
04/06/2015 Discipline Judiciaire

  • Avis 20151994
    Conseil régional de Languedoc-Roussillon
    Communication d'une copie de la correspondance par laquelle les services administratifs de la...
    04/06/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline Conditions de travail Judiciaire Syndicats et représentation
  • Avis 20152147
    Ministère de la justice
    Communication d'une copie de la dépêche de la chancellerie le concernant adressée le 10...
    04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Judiciaire Discipline Infractions
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil régional de Languedoc-Roussillon 1 Ministère de la justice

Mots-clés

2 Judiciaire 1 Conditions de travail 1 Dossier personnel 1 Infractions 1 Syndicats et représentation 1 Territoriale

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Inexistant
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page