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Avis 20050049
maire de Paris
- communication des documents suivants :
- rapport établi par l'inspection générale des...
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Avis 20061207
directeur général de La Poste
- copie des conventions suivantes conclues entre La Poste et la Banque Postale :
1) conventions...
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Avis 20131895
Centre hospitalier d'Angoulême
Consultation du contrat de partenariat et de ses annexes, sans occultation, ayant pour objet la...
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Avis 20130409
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Copie des documents suivants relatifs au marché public passé avec la société Securitas ayant...
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Avis 20132898
Ministère de la justice
Copie de documents relatifs au marché public concernant le nettoyage des locaux du centre...
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Avis 20140907
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant...
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Avis 20143348
SAEM Noisy-le-Sec Habitat
Copie, en qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le contrat portant...
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Conseil 20143376
SKEMA Business School (campus de Sophia-Antipolis)
Caractère communicable :
1) des documents concernant les marchés passés par l'établissement,...
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Avis 20152343
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 37)
Communication des documents suivants relatifs à la vente de la ferme X par la SAFER 37 en 2011...