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Représentation Loisirs Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire de principe

Conseil 20102175
présidente de l'université Paul-Valéry Montpellier III

- caractère communicable à des syndicats étudiants des documents suivants établis dans le cadre...

03/06/2010 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Représentation Syndicats et représentation Examen et concours
Avis 20120399
ministre de la culture et de la communication

- communication du rapport de l'inspection des affaires culturelles relatif à la souffrance au...

09/02/2012 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Culture Représentation Patrimoine