-
Avis 20065424
directeur général de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Rhône-Alpes
- copie des documents suivants relatifs à la rétrocession à Monsieur C., d'un bien foncier situé...
-
Avis 20164626
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 06)
Copie des documents suivants concernant l'acte de cession d'une propriété préemptée par la...
-
Avis 20201189
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 84)
Communication, par courrier électronique, de la copie des documents relatifs à l’acquisition,...