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Subvention Marché public Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable

  • Avis 20194254
    Mairie d'Anzin-Saint-Aubin
    Communication des documents relatifs : 1) à la médiathèque : a) l'ensemble des marchés passés...
    31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Emprunt Marché public Livre
  • Avis 20220929
    Mairie de Saint-Jean-de-Védas
    31/03/2022 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire Territoriale Carrière Retraite Subvention Marché public Budgets et comptes
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Administrations

1 Mairie d'Anzin-Saint-Aubin 1 Mairie de Saint-Jean-de-Védas

Séances

1 31/03/2020 1 31/03/2022

Mots-clés

2 Budgets et comptes 2 Marché public 1 Carrière 1 Emprunt 1 Institution scolaire 1 Livre 1 Retraite 1 Territoriale

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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