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Avis 20170407
Ministère de la culture
Communication des documents suivants mentionnés dans le rapport de présentation du plan de...
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Avis 20172521
Ministère de la culture
Consultation et copie des documents suivants concernant des fouilles archéologiques, détenus par...
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Avis 20180352
Ministère de la culture
Consultation de quatre dossiers complets relatifs à l'exportation d’œuvres mobilières à savoir...
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Avis 20180739
Ministère de la culture
Communication de trois dossiers complets relatifs à l'exportation d'œuvres mobilières à savoir...
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Avis 20192109
Ministère de la culture
Communication des documents administratifs suivants, relatifs à l'autorisation légale...
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Avis 20201340
Ministère de la culture
Communication des rapports d'inspection suivants :
1) l'enquête administrative interne sur la...