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Budgets et comptes Subvention Favorable/Sauf commercial industriel Favorable

  • Avis 20151287
    Mairie de Bouyon
    Communication, sous format numérique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants,...
    04/06/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Irrecevable/Imprécise Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Emprunt Budgets et comptes Marché public Eau
  • Avis 20154129
    Mairie de Porta
    Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les pièces...
    08/10/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
  • Avis 20230126
    Mairie de Montfleur
    16/02/2023 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf secret Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Bouyon 1 Mairie de Montfleur 1 Mairie de Porta

Séances

1 04/06/2015 1 08/10/2015 1 16/02/2023

Mots-clés

3 Subvention 1 Eau 1 Emprunt 1 Marché public

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

3 Favorable 2 Incompétence/Renseignement 1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Irrecevable/Imprécise 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Irrecevable/Révision d'avis
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